Ce jeudi 3 mai, Tristan, un activiste bisontin du collectif Extinction Rebellion passait à la barre du tribunal judiciaire de Besançon pour des actions anti-pub réalisées entre la mi-août et la mi-septembre 2023, suite à deux plaintes déposées par JCDecaux. Un rassemblement militant de soutien était organisé par la branche locale d’ANV-Cop 21, d’Extinction Rebellion et celle d’Alternatiba. En fin d’après-midi, la relaxe est prononcée au nom de la liberté d’expression.
Ses soutiens mobilisé·es
“Il y a une heure où protester ne suffit plus : après la philosophie, il y a l’action”. C’est avec une citation de Victor Hugo écrite sur une pancarte déposée au pied de la statue de ce personnage symbole de Besançon que les soutiens de Tristan étaient invité·es à se rassembler. Venu de Paris pour apporter des éléments de contexte, Thomas Bourgenot, chargé de plaidoyer pour l’association Résistance à l’Agression Publicitaire (RAP), déplore lors de la conférence de presse : “Comme JCDecaux est une entreprise française, les politiques ont beaucoup de mal à mettre des freins dans ses activités. On fait beaucoup de réunions, de concertations au sein des ministères, et autant vous dire que dans celles-ci les associatifs sont peu représentés et qu’en face ils [les publicitaires] sont très très nombreux “. Interrogé à la suite des différentes prises de parole, Nicolas, tee-shirt jaune floqué “Action Non-Violente Cop 21” sur le dos, estime que “la désobéissance civile est une manière d’expression démocratique, et en se revendiquant d’Extinction Rebellion, Tristan place ses actions dans un combat politique.”
Un dossier léger face au faits reprochés
C’est à la suite de deux plaintes déposées contre X en septembre 2023 par le leader mondial de la pub JCDecaux et d’une enquête de police que Tristan s’est fait cueillir par des policiers en civil alors qu’il sortait de chez lui. À la suite d’une garde à vue de 22 h, Tristan reçoit une convocation de justice pour avoir “entre le 21 août 2023 et le 19 septembre 2023 […] volontairement dégradé ou détérioré environs 200 panneaux publicitaires”.
“C’est relativement scandaleux d’avoir une qualification qui dit “environ” 200 panneaux. Il faut être précis et la procédure là-dessus est vide”, s’indigne Me Bastien Poix, l’avocat de Tristan, avant l’audience. Dans ce dossier, ce sont seulement des faits qui se sont produits dans la nuit du 3 au 4 septembre qui peuvent être caractérisés par le visionnage des caméras de vidéosurveillance de la ville, où Tristan a pu être identifié. Aucune preuve tangible pouvant l’incriminer sur une période plus large durant laquelle d’autres actions ont eu lieu n’a été apportée au dossier. Tristan et son avocat vont au cours de l’audience plaider pour la relaxe en invoquant l’état de nécessité et la liberté d’expression.
La liberté d’expression retenue par les juges
5 000 euros d’amende avec sursis, un stage de citoyenneté à effectuer aux frais du militant dans les 6 mois et si celui-ci n’était pas effectué 2 mois d’emprisonnement furent demandés par la défense du ministère public représenté dans cette affaire par la vice-procureure du Doubs, Margaret Parietti.
Les juges ont cependant décidé de donner une toute autre suite à cette affaire après une brève délibération. Ils ont ainsi considéré que “condamner cette personne entraverait sa liberté, et pour ne pas entraver on ne condamne pas, donc on relaxe” explique Me Boix au Ch’ni.
“Je n’ai pas craint les arguments de la procureure, c’est légitime de se battre contre la pub et la désobéissance civile est nécessaire. J’ai aujourd’hui le droit de mon côté.” Tristan ne portera donc pas la responsabilité pénale des nombreuses actions anti-pub menées localement en août et septembre dernier. “Sans preuve, il y a présomption d’innocence sur 95% des journées où on voulait me mettre sur le dos les autres actions” conclut-il. La vingtaine de personnes venues soutenir le militant durant le procès furent surprises que le délibéré ait été rendu sur le siège et sont sorties du tribunal satisfaites.
Sur la relaxe, le parquet aurait annoncé faire appel. Un autre rendez-vous pourrait donc avoir lieu dans la même enceinte dans les prochains mois.
Il est à noter que le nouveau RLP (Règlement Local de Publicité) de la ville de Besançon entre en vigueur le 6 mai 2024 et que le prochain RLPi (Règlement Local de Publicité intercommunal) est actuellement dans une phase de consultation publique. Il est possible d’y déposer une contribution jusqu’au 30 juin 2024. À cette heure 26 avis ont été rédigés.
