Une fromagerie industrielle, une entreprise du bâtiment, un méthaniseur local, le géant Enedis, ou encore un lieutenant de louvèterie… Leur point commun ? Tous étaient convoqués devant le tribunal de Besançon pour répondre de diverses atteintes à l’environnement. Si le cadre est resté à la négociation, ces affaires illustrent une réelle prise de conscience des autorités. D’une captation de sources à la destruction d’habitats d’espèces protégées, en passant par la destruction d’un cours d’eau, les débats furent riches et variés. Extraits.
L’audience de départ est dédiée à un fleuron du comté, morbier et autres édel de Cléron, situé entre Besançon et Pontarlier. L’entreprise est accusée d’avoir détourné le flux d’un ruisseau pour son fonctionnement, quelque 30 000m³/an sur une période retenue de six ans. « Il y avait un accord entre la société et un propriétaire privé, à une époque où il n’existait pas de loi spécifique » a cependant rappelé l’avocat de la défense. Si aucun délit n’est reconnu, l’issue est actée via une négociation avec 30 000€ d’amende et 60 000€ de divers dommages et intérêts.
C’est ensuite un représentant de la firme Enedis qui s’avance, visé pour un élagage de haies en mai-juin 2019 sur le village de Fallerans. Si l’opération était destinée à limiter la propagation de la végétation sur le réseau électrique, elle fut ici jugée particulièrement excessive. « La coupe va bien au-delà de tout ce qui est préconisé, avec un impact lourd sur une dizaine d’oiseaux déjà menacés » s’emporte une association. Mais les faits ayant été perpétrés via un prestataire qui n’entend pas transiger, le dossier est donc reparti pour un jugement classique le 29 novembre prochain.
À la barre désormais, une boîte de travaux publics et le maire d’une commune rurale du Doubs. Le premier se voit reproché d’avoir exploité en 2021-2022 une zone forestière de 6 000m², entre défrichements et installations hors-normes ; le second d’avoir admis cette activité, malgré ses prérogatives. Cette fois pas de problèmes pour la validation d’une « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité », les deux prévenus admettant pleinement leurs responsabilités et devant s’acquitter respectivement de 50 000€ et 2 500€ d’amende.
La séance s’attache maintenant à un cas fortement médiatisé, la découverte d’un charnier de renards auquel nous avons consacré un article complet. Le lieutenant de louvèterie, par ailleurs policier municipal, exerçait une fonction civique d’auxiliaire de l’État, la « régulation d’espèces nuisibles. » Il n’est donc en rien inquiété pour l’élimination des canidés, mais uniquement quant à l’empilement de dizaines de carcasses de 2022 à 2024 au sein d’une zone classée du Haut-Jura. Il en sera quitte pour une amende de 1 000€, outre un peu plus de 10 000€ alloués aux parties civiles.
Enfin, le marathon judiciaire s’achève avec un méthaniseur, dont le déversement de substances toxiques dans une rivière jurassienne a eu des conséquences majeures. « Peu avant, j’en suis resté à l’euro symbolique. Mais là c’est une tragédie, les rapports de l’OFB sont catégoriques et accablants. Sur sept kilomètres, les espèces ont été purement carbonisées par ces rejets » se désole l’avocat de la Fédération de Pêche. La plupart des demandes d’indemnisations approchant les deux millions d’euros, elles sont donc renvoyées à une expertise et un futur jugement.
Illustration : aperçu de la commune de Hyèvre-Paroisse, concernée par une audience – crédit Espirat/cc-by-sa-4.0.
